RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur de l’Union Cyclotouriste Auscitaine (U.C.A.), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, n° 011180 déclarée le 17/11/1971 à la Préfecture du Gers.
Préambule
Ceci constitue le règlement intérieur de l'association U.C.A.
Ce règlement intérieur a été approuvé lors de l’assemblée extraordinaire du 14 février 2025.
Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
La dénomination officielle de l’association est : Union Cyclotouriste Auscitaine.
Cependant, l'appellation UCA ou UC Auch sera également possible.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts de l’Union Cyclotouriste Auscitaine qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 février 2025.
Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur.
Le présent règlement pourra être diffusé à tout moment, à tout membre de l’association qui en fait la demande auprès d’un membre du Comité Directeur.
L’U.C.A. informe par le biais de son site internet à savoir : UCA 32
L’U.C.A. est autorisée, par ses adhérents, à disposer des photos pour d’éventuelles utilisations de promotion du cyclotourisme et du club.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ADHÉSION
L’association est affiliée à la Fédération Française De Cyclotourisme. (F.F.C.T.) et pour toutes les sorties, le club sera couvert par Le contrat fédéral en cours de validité au moment de l’adhésion ou du renouvellement d’adhésion.
L’adhérent reconnaît avoir été informé de l'intérêt que représente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels cette pratique sportive peut l'exposer. Il a également été informé de la possibilité de souscrire des garanties individuelles complémentaires portant sur :
- Accident corporel : indemnité journalière perte de salaire, indemnité en cas d’hospitalisation.
- Capitaux invalidité permanente et décès.
- Dommages au vélo : vol total, vol et dommages.
Le montant des cotisations est fixé par le comité directeur en début de saison et le montant de la licence FFCT par la fédération concernée. L'adhésion est personnelle et intransmissible.
Conditions obligatoires à l'adhésion
- Compléter la fiche de demande d'adhésion.
- Respecter la Charte du Cyclotouriste Auscitain.
- Payer le montant de la cotisation pour la saison en cours.
- Accepter le règlement intérieur.
- Encourage l’achat du maillot composant la tenue vestimentaire du club pour contribuer collectivement à l’identité de l’Union Cyclotouriste d’Auscitaine lors des sorties hebdomadaires mais aussi lors des rassemblements et/ou concentrations extérieures.
- Les adhésions s'effectuent avant la pratique de la première séance pour la saison en cours.
- Le renouvellement de la licence n’est pas automatique, elle doit faire l’objet d’une demande de l’intéressé.
- Les cyclos qui désirent connaître le club, peuvent participer à trois sorties en s’inscrivant avant et seront couverts pendant les activités auxquelles ils participeront sur ces trois dates fixées.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXCLUSION
Sont considérés comme démissionnaires de plein gré, les adhérents qui ne participent pas à la vie du club (réunions, sorties, manifestations, absence de communication) durant plus d'un an.
Dans tous les cas, les membres du Comité Directeur ou les capitaines de route se réservent le droit de renvoyer quiconque dont la conduite et/ou les agissements nuiraient au bon déroulement de l’activité (sécurité du groupe….).
ARTICLE 5 – RÉUNIONS ET SORTIES
Les réunions d’information ont lieu durant la saison à minima une fois par trimestre, sur convocation du Comité Directeur par courriel précisant la date , le lieu et l’heure de la réunion.
Les sorties hebdomadaires auront lieu les mercredis et dimanches aux horaires mentionnés.
Les sorties du mercredi pourront se dérouler le matin en période estivale à l’initiative des capitaines de groupe. De même, en période hivernale, les sorties du dimanche matin pourront être déplacées au samedi après midi.
En fonction des conditions météorologiques, une sortie pourra s’effectuer un autre jour dans la semaine sur proposition des capitaines de route.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
L’Union Cyclotouriste Auscitaine dégage sa responsabilité en cas de non-respect des clauses suivantes:
- Les adhérents doivent respecter le code de la route et se conformer aux consignes de sécurité qui sont préconisées par le Comité Directeur tout au long de l’année.
- Les adhérents doivent entretenir, vérifier leur vélo pour la sécurité de tous et le bon déroulement de la sortie.
- Les adhérents doivent tenir compte et respecter les consignes des capitaines de route.
- Le port du casque est obligatoire pour les sorties du club.
- Si au cours d'une sortie collective, un cyclo est victime d'un incident mécanique ou éprouve des soucis de santé, il sera obligatoirement attendu et raccompagné par au moins un cyclotouriste du groupe.
- En raison de l'activité physique et cardio-vasculaire intense durant l’activité cycliste, toute contre-indication à sa pratique doit être immédiatement signalée.
- Tout(e) adhérent(e) est sous sa propre responsabilité lors des activités.
- Les mineurs de -18 ans sont acceptés sous la seule condition de fournir une autorisation parentale désengageant la responsabilité du Club ou d’être accompagnés par un représentant légal et responsable lors de l’activité
- Tout(e) adhérent(e) engage sa propre responsabilité et désengage en totalité le club dans ses activités en cas de non-respect du règlement intérieur.
- L’activité cyclo-sportive : cette discipline compétitive est totalement extérieure au club. Elle fera l'objet d'un engagement individuel du pratiquant, pour lequel le club ne pourra être tenu pour responsable. Chaque participant aux épreuves cyclo-sportives devra s’engager personnellement à souscrire toutes les formalités et obligations d’assurance auprès des différentes fédérations de cyclisme concernées.
ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
CONVOCATION DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est convoqué par le ou les Président(s) ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Toute réunion du Comité Directeur donne lieu à un procès-verbal qui peut être mis à disposition de tout membre de l’association qui en fera la demande.
DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE PRÉSIDENT OU VICE-PRÉSIDENT
Le Président, ou les vice-présidents, peut (peuvent) donner délégation à tout membre du Comité Directeur avec l’accord de celui-ci.
L’objet de la délégation est consigné au procès-verbal de la réunion du Comité Directeur au cours de laquelle elle a été accordée et cette durée doit être précisée.
MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DIRECTEUR
A l’issue du mandat des membres du Comité Directeur, tel que prévu dans les statuts, l’A.G. procède à leur renouvellement.
L’ordre du jour de l’A.G. prévoit ce renouvellement.
La convocation de l’A.G. contient un appel à candidature au Comité Directeur.
Le secrétaire vérifie que les candidatures soient conformes aux dispositions des statuts.
MODALITÉ D’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Une fois que l’A.G. a élu les membres du Comité Directeur, celui-ci se retire pour choisir son ou ses Président(s), puis se représente devant l’A.G. pour faire entériner son choix.
Si l’élection du (des) Président(s) ne peut avoir lieu le jour de l’A.G., c’est le Comité Directeur qui se réunira au plus tard dans les quinze jours suivants et qui procédera à son élection.
CONSTITUTION DU COMITÉ DIRECTEUR
Lors de sa première session, le Comité Directeur élit son ou ses vice-présidents, son ou ses trésoriers, son ou ses secrétaires, son ou ses délégués de sécurité.
Une organisation différente basée sur une coprésidence peut être proposée par le Comité Directeur.
Toutes les décisions incombant à la présidence doivent être avalisées par le président ou les vice-présidents.
En cas de désaccord au sein de la présidence, les membres du bureau procéderont à un vote.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau. Cependant, ils ont droit au remboursement de leurs frais. De même, leurs frais de déplacement peuvent être remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Des commissions pourront être mises en place par le Comité Directeur dans le cadre des festivités des manifestations ou du sport.
Chaque commission est composée d’au moins deux membres dont au moins un du Comité Directeur.
Ces commissions établissent des propositions au Comité Directeur qui adoptera ou non par vote la proposition de la commission.
En aucun cas, ces commissions n’ont de pouvoir de décision, sauf accord du Comité Directeur consigné dans le procès-verbal.
Dans le cas où le Comité Directeur alloue un budget pour la gestion d’une activité par une commission, c’est le membre du Comité Directeur responsable de la commission qui en assure la gestion et la responsabilité. Toute sortie ou rentrée d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse, déclarations…).
CONVOCATION A L’A.G. EXTRAORDINAIRE APPELÉE A SE PRONONCER SUR LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION OU POUR CAUSE STATUTAIRE
L’exécution des dispositions prévues dans l’article 15 des statuts fait l’objet d’une convocation par le (ou les) (Co-) Président(s) de l’A.G. en session extraordinaire, après que le Comité Directeur en a décidé. L’ordre du jour est unique.
ARTICLE 8 – COMPTABILITÉ
Les comptes sont vérifiés et approuvés par les membres du comité directeur, un mois avant l’A.G. ordinaire. Ils pourront être consultés sur simple demande au trésorier, sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur.
Toute entrée ou sortie d’argent s’effectue sous la responsabilité du Comité Directeur après validation.
Toute sortie d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse…).
ARTICLE 9 – UTILISATION DES LOCAUX
Les locaux, équipements et matériels mis à disposition de l’association par la collectivité locale sont sous la responsabilité de l’association durant leur utilisation par ses adhérents.
Les adhérents s’engagent à en prendre soin et à les restituer dans l’état d’origine.
ARTICLE 10 – GESTION ET PRÊT DU MATÉRIEL CLUB
A chaque début d’exercice, un point sur le matériel club devra être fait.
ARTICLE 11 – ASSURANCES
A chaque début d’exercice, un point sera fait sur le renouvellement des assurances nécessaires au bon fonctionnement du club (matériel, responsabilité civile…)
ARTICLE 12 – LOCATION DE VÉHICULES – DÉPLACEMENTS – PRISE EN CHARGE
Lors de location de véhicule dans le cadre d’activités prises en charge par le club, l’adhérent qui se propose pour être le conducteur du véhicule sera dégagé des frais de franchise en cas de sinistre.
Il en sera de même si l’adhérent utilise son véhicule personnel.
Le Bureau statuera sur les moyens à mettre en œuvre pour le règlement de celle-ci.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le Comité Directeur est compétent pour délibérer sur tous les cas non prévus par le règlement intérieur dans le respect des statuts.
AUCH, le 14 février
LA SECRÉTAIRE LE PRÉSIDENT LE VICE-PRÉSIDENT
