UNION CYCLOTOURISTE AUSCITAINE – UCA

STATUTS de l'association

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour  dénomination (ou titre) : « l'union cyclotouriste auscitaine » ou U.C.A. 32 Numéro 011180 – déclarée à la préfecture du Gers le 17 novembre 1971.

ARTICLE 2 : OBJET – AFFILIATION

L'association aura l'affiliation FFCT (Fédération francaise de cyclotourisme). Cette association a pour objet de promouvoir, d'organiser et de gérer l'activité cyclotourisme (route, VTT, Gravel) mais aussi de réaliser des sorties et voyages itinérants variés. C'est une activité de loisir incluant "Sport, Tourisme, Santé, Culture" et se situant entre l'utilitaire et la compétition, excluant cette dernière sous l'égide de la seule FFCT.

Toutefois, les membres du club se réservent le droit de s'affilier à d'autres fédérations de cyclisme, telles que l'UFOLEP, FFC ou autres afin de participer à des manifestations à caractère sportif ou compétitif.

Plus généralement, l'association peut organiser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La participation à diverses manifestations pourra être envisagée. Il pourra être proposé, occasionnellement, des activités de plein nature afin de maintenir le lien avec ses adhérents. Des rencontres, des repas, des soirées pourront être organisées afin de dynamiser la convivialité entre membres.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet ainsi que les discussions politiques ou religieuses.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1, impasse Fermat à AUCH 32000 .

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du comité directeur.

Dans ce cas les adhérents seront informés par messagerie électronique.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET ADHÉSION

L’association « l’union cyclotouriste auscitaine » se compose de :

membres actifs¹ membres d’honneur² membres bienfaiteurs³

¹ Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts
² Membres d’honneur, personne physique ayant rendu des services à l’association (sont dispensés de cotisation)
³ Membres bienfaiteurs,personne physique ou morale qui contribue au fonctionnement de l’association.

Pour faire partie de l’association, un bulletin d’adhésion doit-être souscrit, et un droit d’entrée doit être acquitté (article 6).

L’association s’engage à respecter l’absence de toute discrimination dans l’admission de ses membres, dans sa composition, dans l’organisation et dans la vie de celle-ci.

Elle veillera au respect de ce principe.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. L’adhésion pour la prise de licence devra être validée par l’un des parents. Ils sont membres à part entière En adhérent à l’association, les adhérents s’engagent à respecter les statuts, à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

ARTICLE 6 : DROIT D’ENTRÉE OU COTISATION ANNUELLE

Le droit d’entrée est une cotisation annuelle acquittée par les adhérents qui contribuent ainsi au fonctionnement de l’association. Le montant de la cotisation, fixé par le comité, inclut le prix de la licence et des garanties assurantielles (options possibles) proposées par la fédération et les organismes habilités.

En cas de démission ou de radiation de l'adhérent, la cotisation reste acquise à l'association.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd :

1. par décès ;
2. par démission adressée par écrit au comité du club ;
3. par radiation de droit pour non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de un mois après la date d'éligibilité.
4. par radiation pour motif grave (incivilité, indignité, non respect des statuts, conduite discréditant l'association, etc...). La radiation sera prononcée par le comité après avoir entendu les explications de l'intéressé.

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES

• Les cotisations de ses membres ;
• les revenus de ses biens ;
• le produit de ses manifestations ;
• les ressources créées à titre exceptionnel lors de spectacles, soirées, restauration, buvettes, tombolas, loteries, lotos, conférences, avec l'agrément
  des autorités compétentes ;
• les produits des rétributions perçues pour services rendus ;
• les subventions éventuelles de l'État, du département, des communes, etc...
• les produits des contrats de parrainages, des dons, … ;
• les aides publicitaires dans la limite des chartes sur la publicité fixée par la fédération sportive ;
• de diverses ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : LA COMPTABILITÉ ET LE BUDGET ANNUEL

Le trésorier tient une comptabilité complète de touts les recettes et de toutes les dépenses. L’exercice financier est calqué sur l’année civile et ne peut excéder 12 mois.

Celui-ci est soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et/ou pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer pour quatre années une commission de contrôle comptable composée de deux membres actifs, non membres du comité de direction OU bureau qui seront chargés de contrôler les comptes de l’association.

ARTICLE 10 – LE COMITÉ DIRECTEUR / LE BUREAU

L’association est administrée par un Comité Directeur¹ de 3 à 20 membres au plus, élus pour quatre ans par les membres actifs de l’assemblée générale.

Sont éligibles au Comité Directeur les membres actifs de 18 ans au moins. En cas de vacance de poste, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Ce Comité Directeur désigne par la suite l’exécutif de l’association et s’organise en se dotant d’un Bureau², composé à minima de trois personnes :

• d’un président, s’il y a lieu, un ou plusieurs co-présidents ; un ou plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
• un délégué sécurité et, si besoin est, un délégué sécurité adjoint.

En cas d’absence d’un poste essentiel (Président, secrétaire, trésorier), le Comité Directeur ou le Bureau pourvoit au remplacement par élection interne d’un de ses membres.

En cours d’année, le renforcement du Comité Directeur, du Bureau, par cooptation des membres actifs est toujours possible.

L’association peut aussi se doter aussi de commissions permanentes ou ponctuelles qui oeuvrent sur des missions précises (commission des circuits, commission de convivialité, etc.)

Président, co-président, vice-présidents

• Pourvoit à l’organisation de l’association ;
• Signe la correspondance, les comptes rendus, les procès-verbaux et tous documents officiels ;
• Préside les assemblées générales et fait procéder aux votes ;
• Participe aux réunions, il peut se faire représenter ;
• Représente l’association dans les actes de la vie civile ;
• Ordonne les dépenses ;
• Peut donner délégation.

A chaque modification du Comité/du Bureau ou des statuts, il fait, ou s’assure que soit faites dans les toutes les déclarations obligatoires ou nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

¹ Comité directeur : Administrateurs élus lors de l’assemblée générale
² Le Bureau : corps intermédiaire désigné par le comité directeur sur des missions dédiées

Secrétaire

• Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les dossiers et les archives. Il tient à jour la liste des adhérents, il prend leurs licences et assurances auprès de la fédération. Il rédige ou fait rédiger les comptes rendus des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association ;
• Il peut se faire assister d’un secrétaire administratif.

Trésorier

• Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il reçoit les cotisations des adhérents ;
• Effectue tous les paiements et reçoit, toutes sommes dues à l'association ;
• Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue ;
• Il met à disposition de la commission de contrôle comptable, élue par l'assemblée générale tous ses livres comptables et ce, autant de fois qu’elle le souhaite, et notamment pour le rapport qu’elle doit faire à l’assemblée générale annuelle ;
• Il rend compte à l’assemblée générale annuelle (compte d’exploitation, bilan financier, budget prévisionnel) qui approuve sa gestion ;
• Il peut se faire assister d’un gestionnaire comptable.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR OU DU BUREAU

Le comité directeur ou le bureau se réunissent au moins trois fois par an. Toute personne non membre du comité directeur ou du bureau peut assister consultativement aux réunions.

Si nécessaire, il peut statuer à bulletin secret notamment pour les cas importants, graves ou délicats (exclusion d’un adhérent par exemple). Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un cadre technique est membre du droit du comité directeur. Il a voix consultative.

La présence de la moitié des membres plus un du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Selon l’importance du ou des sujets évoqués, un retour d’information aux adhérents sera fait (simple message, compte-rendu ou procès-verbal).

Tout membre du comité directeur qui a, sans excuse valable, manqué trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire et perd la qualité de membre du comité directeur.

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATION DU COMITÉ DIRECTEUR/BUREAU

Les membres du comité directeur/bureau sont des bénévoles. Cependant, ils peuvent prétendre au remboursement de leurs frais sur présentation de justificatifs. De même, leurs frais de déplacement peuvent être défrayés selon le barème de l’administration fiscale.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an Elle peut se réunir chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur/bureau ou par le quart au moins des membres composants l’association.

La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de son ordre du jour est adressé aux adhérents (lettre ou émail) 15 jours au moins avant la date fixée. Tout membre de l’association peut demander l’inscription de questions supplémentaires 8 jours avant la date de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il revient au président (co-président, vice-président) de présider et de présenter les différents rapports assistés du comité/bureau. La parole peut-être donnée à des adhérents notamment ceux impliqués dans certaines activités (commissions) afin d’exposer certains sujets.

L’assemblée générale entend et approuve les différents rapports (moral, activités, financier).

A l’occasion de cette assemblée, il peut être décidé du remplacement ou du complément des membres du comité directeur/bureau.

2. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale se compose :

• des membres actifs de l’association, qui ont voix délibérative et élective ;
• des membres d’honneur, qui ont voix consultative mais non délibérative et élective ;
• des membres bienfaiteurs, qui ont voix consultative mais non délibérative et élective.

Est électeur à l’assemblée générale tout adhérent de plus de 16 ans, à jour de sa cotisation annuelle. Les moins de 16 ans sont représentés par leurs représentants légaux (avec droit de vote) au prorata d’une voie par enfant. Si non, ils ont seulement voix consultative.

En cas d’empêchement, tout membre peut donner procuration à une autre membre.

Chaque membre ne peut porter plus de trois mandats. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé au tiers des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée doit se tenir. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des électeurs présents ou représentés et elles sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les votes de l’assemblée générale peuvent, si aucun membre s’y oppose s’effectuer à main levée. Le bulletin secret pouvant être réservé aux sujets « confidentiels ».

3. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour :

• adopter ou modifier les statuts ;
• décider la dissolution, la mise en sommeil ou la fusion de l’association ;
• débattre de sujet graves et importants pour l’association.

Elle se réunit à la demande de la moitié des membres du comité directeur, du bureau ou d’au moins un tiers des membres actifs. Elle est convoquée selon les modalités des articles 14 et 15, mais avec un quorum égal au moins à la moitié des adhérents au lieu du tiers.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est rédigé et approuvé.

Il est destiné à fixer divers points non prévus ou non détaillés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.

ARTICLE 16 : ADOPTION DES PRÉSENTS STATUTS

Les anciens statuts sont totalement rénovés et remplacés par les présents statuts qui ont été adoptés par l’assemblée générale du 14 février 2025 et mis en vigueur à cette date.