Le document d'affiliation se compose de deux parties. D'une part, le FORMULAIRE de RENSEIGNEMENTS destiné au club et à la FFCT et d'autre part la NOTICE d'INFORMATION concernant l'assurance qui reprend de manière condensée les informations permettant de vous guider dans le choix des formules de garanties. Cette notice d'information comporte un encart, LA DÉCLARATION DU LICENCIÉ.
Tous ces documents ont leur importance notamment en cas d'incident ou d'accident et doivent être correctement complétés et signés.
Tout d'abord, c'est la Loi, plus précisément l'article L321-1 du code du Sport, qui impose aux fédérations sportives l'obligation de souscrire des garanties d'assurance. Cet article vise tout particulièrement la garantie de responsabilité civile (RC) c'est-à-dire les dommages causés à autrui et non ceux que l'on subit.
Pour ces derniers, le contrat fédéral propose des garanties correspond à notre pratique via les options « PETIT BRAQUET » et « GRAND BRAQUET ».
RESPONSABILITÉ CIVILE et pratique en CLUB ?
Revenons à la RESPONSABILITÉ CIVILE incluse dans les contrats multirisques habitation.
MÉPRISE : Ces contrats excluent quasi systématiquement la pratique en club ou en groupe !
POURQUOI ? En raison de l'obligation évoquée précédemment par le texte de Loi : les clubs sportifs doivent obligatoirement souscrire la garantie de RESPONSABILITÉ CIVILE
Seule une pratique de « loisirs » dans le cadre de la vie privée peut parfois être couverte mais cela ne concerne que la pratique individuelle ou familiale.
VOUS L'AVEZ COMPRIS : LICENCE = ASSURANCE (garantie responsabilité civile)
Toujours dans le cadre des dommages causés à autri et pour des raisons évidentes AUCUN NON LICENCIÉ ne doit ÊTRE ACCEPTÉ lors de nos sorties. Lors d'un sinistre grave une recherche de responsabilité serait lourde de conséquences.
Vous le savez, nous disposons d'une assurance INVITÉE qui permet d'accueillir et de couvrir de façon ponctuelle un ou plusieurs invités.
Pour faciliter la pratique sportive, la fédération française de cyclotourisme a fait le choix de supprimer la présentation d'un certificat médical pour la prise de licence. Possibilité introduite par la loi du 2 mars 2022 portant sur la "démocratisation" du sport en France.
En revanche, le certificat médical est remplacé par l'acceptation sur l'honneur d’un QUESTIONNAIRE DE SANTÉ celui-ci mettant en garde les demandeurs contre les risques éventuels inhérents à notre pratique sportive. En cas de doute, l'avis de votre médecin traitant ou spécialiste est indispensable.
Attention, la non obligation du CMNCI ne doit pas nous inciter à nous lancer dans une activité sportive soutenue sans précaution.
Le QUESTIONNAIRE DE SANTÉ comporte une case à cocher indiquant avoir pris connaissance des dispositions et recommandations fédérales en matière de santé.
Le QUESTIONNAIRE DE SANTÉ est STRICTEMENT PERSONNEL
(vous devez le conserver, il ne doit pas être remis au club)
La DÉCLARATION DU LICENCIÉ, autre document important qu'il convient de compléter soigneusement, comporte une case à cocher se référant au QUESTIONNAIRE DE SANTÉ et matérialisant votre engagement de responsabilité en cas de réponse positive aux questions médicales du document élaboré par la fédération nationale.
